S’il ne s’agit pas d’une voiture de collection (plus de 30 ans), il est impossible d’immatriculer des véhicules américains/canadiens immatriculés avant 2015, sauf dans le cas d’un déménagement. Les voitures importées de pays de l’UE sont exonérées de la TVA.
Bureaux de Relocar à Arganda del Rey, Madrid
En 2024, nous avons commencé à utiliser l’entrepôt de Mudinmar Mobility situé au Calle Palmera 3, Arganda del Rey, Madrid.
Comment immatriculer une voiture étrangère à Madrid ?
Il existe deux procédures pour immatriculer un véhicule importé à Madrid 🚛🛵🚗. Si le propriétaire est résident en Espagne, il s’agit d’une importation commerciale. En revanche, s’il a déménagé à Madrid et que le véhicule lui appartenait déjà, il s’agit d’un transfert de résidence. Dans le premier cas, il faudra payer la taxe d’immatriculation, tandis que dans le cadre d’un transfert de résidence ou d’un déménagement, vous serez exonéré de cette taxe.
Types d’immatriculation des voitures étrangères à Madrid
Quelle est la taxe d’immatriculation des véhicules en Espagne dans le cadre d’un transfert de résidence ?
Les personnes qui transfèrent leur véhicule étranger à Madrid et souhaitent l’immatriculer dans le cadre d’un transfert de résidence ou d’un déménagement seront exonérées du paiement de certaines taxes.
En d’autres termes, pour l’immatriculation de véhicules étrangers à Madrid dans le cadre d’un transfert de résidence, AUCUNE taxe d’immatriculation ne devra être payée.
Documents nécessaires pour immatriculer une voiture importée à Madrid dans le cadre d’un transfert de résidence
Si vous souhaitez effectuer votre déménagement en Espagne et y apporter votre voiture ou autre véhicule, voici les documents à fournir pour procéder à l’immatriculation d’un véhicule étranger dans le cadre d’un transfert de résidence :
Du propriétaire
NIF/DNI/Passeport du propriétaire
Certificat de radiation consulaire du propriétaire
Certificat d’inscription au registre municipal (empadronamiento) à Madrid
Du véhicule
Fiche technique et certificat d’immatriculation
Facture d’achat ou contrat de vente
Du transfert
DAU (Document Administratif Unique)
Pour justifier le changement de résidence, peuvent également être demandés le contrat de travail, le contrat de location du logement en Espagne, etc.
Quel est la taxe d’immatriculation des véhicules en Espagne SANS changement de résidence ?
Ceux qui souhaitent importer leur voiture ou véhicule motorisé à Madrid sans changement de résidence seront obligés de payer la taxe d’immatriculation du véhicule.
La taxe d’immatriculation des voitures à Madrid dépendra de la marque et du modèle du véhicule, de la cylindrée et, le plus important, des émissions de gaz.
De plus, il faut régler des frais pour obtenir les plaques d’immatriculation définitives, d’un montant de 98,78 €.
Documents nécessaires pour immatriculer une voiture étrangère à Madrid sans changement de résidence
Si l’on souhaite importer une voiture étrangère à Madrid sans changement de résidence, il s’agit d’une importation commerciale du véhicule.
Dans ce cas, voici la documentation à fournir pour effectuer l’immatriculation d’une voiture achetée à l’étranger :
Du propriétaire
NIF/DNI/Passeport du propriétaire
Certificat d’inscription au registre municipal (empadronamiento) à Madrid
Du véhicule
Fiche technique et certificat d’immatriculation
Facture d’achat ou contrat de vente
Du transfert
DAU (Document Administratif Unique)
Pour justifier le changement de résidence, il peut également être demandé le contrat de travail, le contrat de location du logement en Espagne, etc.
Quel est le droit de douane des véhicules en Espagne dans le cadre d’une importation commerciale ?
Avant d’immatriculer une voiture étrangère à Madrid SANS changement de résidence, il faudra payer les taxes d’importation correspondantes à la douane, car il s’agit d’une importation commerciale.
Calcul du droit d’importation des véhicules
Le montant à payer en douane est de 21 % de TVA plus 10 % de droits de douane sur la valeur du véhicule. La valeur du véhicule est calculée à partir des tableaux du BOE-A-2023-26631 Ordre HFP/1396/2023.
Autrement dit, le montant approximatif des taxes d’importation résulte de la multiplication de la valeur vénale du véhicule par 21 %, puis par 10 %.
Par exemple, selon les tableaux de l’administration fiscale, la valeur d’une BMW M5 Competition xDrive, immatriculée en novembre 2022, est de 116 300 €.
Ensuite, il faut calculer la dépréciation du véhicule, qui selon ces mêmes tableaux correspond à 84 % de la valeur initiale.
La BMW M5 a une valeur vénale de 97 692 €.
Ce véhicule paierait les taxes d’importation, au titre des droits de douane (10 %) :
97 692 € x 10 % = 9 769 €
puis on ajoute la TVA (21 %) :
97 692 € + 9 769 € = 107 461 € * 21 % = 22 566 €
Ce montant doit être payé par virement à l’agent en douane chargé du dédouanement (obtention du DUA). Il faut également lui régler ses frais administratifs, entre 200 et 250 €.
Demander les plaques vertes à la DGT de Madrid
Dans le cas de véhicules non intra-communautaires (hors Europe), afin de pouvoir amener le véhicule pour passer le contrôle technique à Madrid (Inspección Técnica de Vehículos), nous devons demander des plaques d’immatriculation temporaires ou plaques vertes.
Dans le cas des véhicules communautaires, bien que les véhicules immatriculés dans l’Union européenne puissent circuler en Espagne pendant environ 180 jours maximum, de nombreuses assurances ne couvrent pas leur utilisation sur le territoire espagnol et, dans certains cas, le pays d’origine peut exiger leur restitution.
Combien de temps faut-il pour obtenir les plaques vertes à Madrid ?
En général, il faut entre 1 et 2 semaines pour recevoir les plaques, délai qui dépend de la DGT, et elles ont une validité de 60 jours pour circuler.
Quel est le coût pour demander les plaques vertes à la DGT ?
Le coût administratif est de 20,61 € en 2023, correspondant au paiement de la taxe 1.4, mais il est généralement inclus dans le service que nous proposons pour immatriculer votre voiture étrangère en Espagne et sert de paiement pour la taxe de circulation.
Passer le contrôle technique du véhicule à Madrid
Une fois que nous disposons de la documentation nécessaire pour procéder à l’immatriculation du véhicule étranger en Espagne, la prochaine étape sera de passer le contrôle technique (ITV).
Même si le véhicule étranger a déjà passé le contrôle technique dans son pays d’origine, le contrôle technique sera obligatoire et nécessaire en Espagne si l’on souhaite immatriculer le véhicule.
*Les voitures importées depuis les États-Unis peuvent nécessiter certaines adaptations du véhicule afin de pouvoir passer le contrôle technique.
Immatriculer un véhicule importé à Madrid avec Relocar
Pour immatriculer un véhicule importé, contactez Relocar Madrid.
Dans le formulaire, en plus de vos coordonnées, nous vous demandons le lieu où le véhicule a été immatriculé pour la dernière fois et l’année d’immatriculation, et nous vous indiquerons le prix du service d’immatriculation à Madrid afin de pouvoir réaliser la prestation.
Calle Palmera 3, Arganda del Rey, Madrid
+34 683 533 166
cars@relomar.com
Relocar est le département véhicules de Relomar Relocation Services SL
