Quel est le droit de douane sur les véhicules en Espagne pour les importations commerciales ?
Avant d’immatriculer une voiture étrangère en Espagne SANS changement de résidence, les taxes d’importation correspondantes doivent être réglées en douane.
Calcul rapide des taxes d’importation en Espagne
Le coût d’importation d’un véhicule étranger est égal à la valeur marchande x 32,1 %.
Méthode lente : Valeur marchande : 97 692 €, multipliée par le tarif douanier (10 %), 97 692 € x 10 % = 9 769 €, valeur pour le calcul de la TVA : 97 692 € + 9 769 € = 107 461 €, en appliquant 21 % de TVA, 107 461 € x 21 % = 22 566 €. Total des taxes : 9 769 € + 22 566 € = 32 335 €.
Méthode rapide : Valeur marchande : 97 692 €, multipliée par 33,1 %, Total des taxes : 32 336 €.
Calcul des taxes d’importation de véhicules
Le montant à payer en douane est de 10 % au titre des droits de douane sur la valeur marchande du véhicule, plus 21 % de TVA. La valeur du véhicule est calculée à l’aide des tableaux du BOE (Bulletin Officiel de l’État), où vous pouvez également obtenir la valeur marchande (valeur à la date actuelle, et non la valeur du véhicule neuf).
Le montant approximatif des taxes d’importation s’obtient en multipliant la valeur marchande de la voiture par 23,2 %.
Un tarif douanier de 10 % est payé sur la valeur marchande, puis ce montant est ajouté à la valeur du véhicule pour obtenir la taxe de 21 %.
La TVA est calculée sur la valeur du véhicule plus le tarif douanier.
Taxes d’importation pour une BMW M5
Selon les tables fiscales, la valeur d’une BMW M5 Competition xDrive, immatriculée en novembre 2022, est de 116 300 €.
Une BMW de l’année 2022 a une valeur correspondant à 84 % de sa valeur initiale, donc la BMW M5 a une valeur marchande de 97 692 €. Cette voiture paierait des taxes d’importation, par le tarif douanier (10 %) :
97 692 € x 10 % = 9 769 €
Ensuite, ajoutez le montant de la TVA (21 %) à la valeur de la voiture plus les droits de douane :
97 692 € + 9 769 € = 107 461 € * 21 % = 22 566 €
Et enfin, 9 769 € + 22 566 € = 32 336 €
Tables de l’Agence Fiscale pour les taxes d’importation
Vous pouvez télécharger ici les tables de l’Agence Fiscale, où vous trouverez les informations que nous vous expliquons ci-dessous.
Le fichier PDF téléchargé compte un total de 2 104 pages, comprenant différents tableaux.
L’Annexe 1, commençant à la page 4, contient la valeur estimée de chaque véhicule, regroupée par marque, en commençant par la marque Abarth.
La valeur indiquée dans la colonne la plus à droite est la valeur nominale de chaque véhicule, c’est-à-dire le prix estimé s’il avait été acheté cette année.
Si le véhicule a plus d’un an, vous devez calculer sa dépréciation, ce qui réduit sa valeur nominale pour obtenir la valeur marchande (sa valeur actuelle, toujours selon l’administration fiscale).
Exemples de taxes d’importation de voitures en Espagne
Honda CR-V 2.2i DTEC Lifestyle NAV
Selon les tables de l’Agence Fiscale, un Honda CR-V 2.2i DTEC Lifestyle NAV a une valeur de 30 200 €. Si la voiture a été achetée ou immatriculée pour la première fois en mai 2020, elle a entre 4 et 5 ans, sa valeur marchande est donc de 47 %, c’est-à-dire qu’elle vaut moins de la moitié de sa valeur nominale.
Valeur marchande du Honda CR-V de 2020 : 30 200 € x 47 % = 14 194 €.
À cela, on ajoute le tarif douanier de 10 %, soit 1 419 €, et ce montant est ajouté à la valeur marchande pour calculer la TVA de 21 % : (14 194 € + 1 419 €) x 21 % = 3 279 € de TVA.
Total des taxes = 1 419 + 3 279 = 4 698 €
La dépréciation des véhicules est indiquée à l’Annexe IV, à la page 2 104.
| Années d’utilisation | Pourcentages |
| Jusqu’à 1 an | 100 % |
| Plus d’1 an, jusqu’à 2 | 84 % |
| Plus de 2 ans, jusqu’à 3 | 67 % |
| Plus de 3 ans, jusqu’à 4 | 56 % |
| Plus de 4 ans, jusqu’à 5 | 47 % |
| Plus de 5 ans, jusqu’à 6 | 39 % |
| Plus de 6 ans, jusqu’à 7 | 34 % |
| Plus de 7 ans, jusqu’à 8 | 28 % |
| Plus de 8 ans, jusqu’à 9 | 24 % |
| Plus de 9 ans, jusqu’à 10 | 19 % |
| Plus de 10 ans, jusqu’à 11 | 17 % |
| Plus de 11 ans, jusqu’à 12 | 13 % |
| Plus de 12 ans | >10 % |
