Comment immatriculer une voiture de France en Espagne ?
Il existe deux procédures pour immatriculer un véhicule de France en Espagne. Si le propriétaire est résident en Espagne, il s’agit d’une importation commerciale. S’il s’est installé en Espagne et que le véhicule lui appartenait déjà, il s’agit d’un changement de résidence. Dans le premier cas, il devra payer les taxes d’immatriculation, tandis que dans le cas d’un changement de résidence ou d’un déménagement, ces taxes sont exonérées.
Types d’immatriculation des voitures de France en Espagne
Quel est le taxe d’immatriculation des véhicules de France en Espagne en cas de changement de résidence ?
Ceux qui transportent leur voiture de France vers l’Espagne et souhaitent l’immatriculer dans le cadre d’un changement de résidence ou d’un déménagement sont exonérés du paiement de certaines taxes.
Autrement dit, pour l’immatriculation de véhicules allemands en Espagne dans le cadre d’un changement de résidence, la taxe d’immatriculation ne sera PAS payée.
Documents pour immatriculer une voiture de France en Espagne avec changement de résidence
Si vous envisagez un déménagement en Espagne et souhaitez y importer votre voiture ou véhicule, voici les documents que vous devrez fournir pour effectuer l’immatriculation d’un véhicule provenant de France dans le cadre d’un changement de résidence :
Du propriétaire
NIF/DNI/Passeport du propriétaire
Radiation consulaire du propriétaire
Certificat de résidence en Espagne
Du véhicule
Fiche technique et certificat d’immatriculation
Facture d’achat ou contrat de vente
Du déménagement
DAU (Document Administratif Unique)
Pour justifier le changement de résidence, ils peuvent également demander le contrat de travail, le contrat de location du logement en Espagne, etc.
Quel est le taxe d’immatriculation des véhicules de France en Espagne SANS changement de résidence ?
Ceux qui souhaitent importer leur voiture ou véhicule motorisé en Espagne sans changement de résidence sont obligés de payer la taxe d’immatriculation du véhicule.
La taxe d’immatriculation des voitures de France en Espagne dépend de la marque et du modèle du véhicule, de la cylindrée et, le plus important, des émissions de gaz.
En outre, il faut payer des frais pour obtenir les plaques d’immatriculation définitives, d’un montant de 98,78 €.
Documents pour immatriculer une voiture de France en Espagne sans changement de résidence
Si vous souhaitez importer une voiture de France en Espagne sans changement de résidence, il s’agit d’une importation commerciale de véhicule.
Dans ce cas, voici les documents à fournir pour effectuer l’immatriculation d’une voiture achetée en France :
Du propriétaire
NIF/DNI/Passeport du propriétaire
Certificat de résidence en Espagne
Du véhicule
Fiche technique et certificat d’immatriculation
Facture d’achat ou contrat de vente
Du déménagement
DAU (Document administratif unique)
Pour justifier le changement de résidence, ils peuvent également demander le contrat de travail, le contrat de location du logement en Espagne, etc.
Quelle est la taxe pour les véhicules provenant de France en Espagne dans le cadre d’une importation commerciale ?
Avant d’immatriculer une voiture de France en Espagne SANS changement de résidence, il faut s’acquitter des taxes d’importation correspondantes, car il s’agit d’une importation commerciale.
Calcul de la taxe d’immatriculation des véhicules
Le montant à payer est compris entre 7 % et 15 % de la valeur du véhicule. La valeur du véhicule est calculée à l’aide des tableaux du BOE-A-2023-26631 (Ordre HFP/1396/2023).
Demander des plaques vertes auprès de la DGT
Les plaques vertes ou plaques temporaires permettent la circulation légale des véhicules en Espagne pendant une période maximale de 60 jours. Elles sont particulièrement utiles pour effectuer des démarches telles que les passages en atelier ou toute gestion en attente, pendant que le processus d’immatriculation définitive est en cours.
Bien que les véhicules immatriculés dans l’Union européenne puissent circuler en Espagne pendant une durée maximale d’environ 180 jours, de nombreuses assurances ne couvrent pas leur utilisation sur le territoire espagnol, et dans certains cas, le pays d’origine peut exiger leur restitution.
Le paiement de la taxe de circulation pour les plaques vertes équivaut à celui des plaques définitives, ce qui facilite le processus de régularisation du véhicule.
Passer le contrôle technique du véhicule
Une fois que nous disposons de toute la documentation nécessaire pour procéder à l’immatriculation d’un véhicule étranger en Espagne, l’étape suivante consiste à passer le contrôle technique (ITV).
Bien que le véhicule ait déjà passé le contrôle technique dans son pays d’origine, le contrôle technique sera obligatoire et requis en Espagne si l’on souhaite immatriculer le véhicule.
